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Transparence
Politique de confidentialité
Vos données sont un murmure, pas un registre. Rëalis s'engage à ne collecter que ce qui est strictement nécessaire, et à le garder avec soin.
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle automatiquement. Aucun formulaire de contact n'est intégré à cette page. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez librement par email ou WhatsApp.
Nom, prénom et coordonnées communiqués volontairement
Contenu de vos messages et demandes de devis
Données relatives à votre projet (logo, site, communication)
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Répondre à vos demandes de devis et questions
Établir et exécuter les contrats de prestation
Émettre les factures et suivre les paiements
4. Conservation
Vos données sont conservées 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables belges, puis supprimées définitivement.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : [email protected].
En cas de litige, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be.
6. Sécurité
Toutes les communications transitent via des canaux chiffrés (HTTPS, Gmail, WhatsApp). Aucune base de données client n'est hébergée sur ce site.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Conditions générales de vente & de prestation
Le cadre de notre travail
Chaque création naît d'une confiance mutuelle. Ces conditions en sont le sol fertile — elles protègent votre projet autant que notre travail.
1. Prestataire
Rëalis, agence créative indépendante, Belgique. Activité exercée à titre professionnel. Contact : [email protected]
2. Devis & acceptation
Tout projet débute par un devis écrit, transmis par email, valable 30 jours. L'acceptation du devis par email ou par le versement de l'acompte vaut accord ferme et irrévocable sur les prestations, délais et tarifs convenus.
3. Acompte & paiement
Acompte de 30 % exigible à la signature du devis — il officialise le démarrage du projet.
Le solde de 70 % est dû à la livraison des fichiers finaux.
Tout retard de paiement entraîne une suspension immédiate des travaux et des intérêts de retard de 10 % par mois entamé.
L'acompte versé est non remboursable si le client met fin au projet après démarrage.
4. Propriété intellectuelle & droits cédés
Les créations réalisées par Rëalis sont protégées par le droit d'auteur (Loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur). Les droits d'exploitation sont cédés au client uniquement après règlement intégral de la facture.
Rëalis conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.
Toute utilisation des créations avant paiement complet est interdite.
La revente ou cession des créations à un tiers sans accord préalable est prohibée.
5. Révisions & modifications
Chaque formule inclut un nombre défini de révisions (précisé dans le devis). Toute demande de modification hors périmètre fera l'objet d'un avenant tarifaire avant exécution.
6. Délais
Les délais convenus sont indicatifs et démarrent à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments fournis par le client (textes, images, informations). Tout retard imputable au client décale les délais d'autant, sans pénalité pour Rëalis.
7. Responsabilités du client
Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments transmis (textes, photos, logos).
Le client est seul responsable du contenu publié et de sa conformité légale.
Rëalis ne peut être tenu responsable des conséquences d'un contenu illicite ou trompeur fourni par le client.
8. Force majeure
Rëalis ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (maladie, sinistre, défaillance technique indépendante de notre volonté).
9. Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Transparence · Cookies
Ce que le fil retient
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